1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de soins cosmétiques et autres produits (les “Produits”) effectués sur le site www.noreva.com (le”Site”) par le client (“Client” ou “Vous”). Les produits sont vendus par les LABORATOIRES NOREVA, société par actions simplifiée, dont le siège social se trouve 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 442 339 917. Identifiant unique Citeo : FR212874_01BPOI. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent à l’Acheteur.

1.2. Les Conditions Générales en vigueur au moment de votre commande et mises à disposition sur le Site s’appliquent à ladite commande. Nous pouvons changer ou modifier les Conditions Générales et vous devez donc prendre connaissance des Conditions Générales applicables à chaque nouvelle commande passée. Nous vous conseillons d’imprimer ou de sauvegarder les Conditions Générales applicables lors de la passation de votre commande.

2. Service client

Notre service client répondra à toutes vos questions concernant les commandes passées sur le Site. Vous pouvez nous contacter par téléphone au prix d’une communication normale au 04.73.83.80.80 aux jours et horaires suivants du lundi au vendredi de 9H à 18H, sauf jours fériés. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante : noreva@noreva.com, et par courrier postal : Noreva – Service Consommateurs – 5, rue Louis Blériot 63100 CLERMONT-FERRAND

3. Passer une commande

3.1. NOREVA vend et livre les Produits en France métropolitaine exclusivement.

3.2. Pour pouvoir acheter les Produits, vous devez :

• être une personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; et
• avoir au moins 18 ans ; et
• être en capacité juridique de procéder à l’achat.

En passant une commande, vous déclarez expressément sur l’honneur remplir les conditions précitées.

3.3. Pour pouvoir acheter les Produits, vous devez créer un compte avec un identifiant d’utilisateur personnel et un mot de passe. Protégez votre mot de passe et ne le divulguez à personne car vous êtes responsable de tout achat effectué à l’aide de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe. Les informations requises pour la création du compte sont les suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, La manière dont sont gérées vos données à caractère personnel est décrite dans notre politique de confidentialité.

4. Produits – Emballage – Conservation

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs qualités, prix, présentation, emballage sont données sur le Site.

Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

5. Informations sur le processus de commande et la conclusion du contrat

5.1. Pour passer la commande, le Client doit sélectionner dans le Site les Produits et la quantité souhaitée et les ajouter à « Mon Panier ».

5.2. Avant validation de la commande, nous afficherons sur le Site le récapitulatif des Produits que vous avez sélectionnés dans votre panier, le prix total, incluant les taxes et tous autres frais s’il y a lieu, ainsi que les services supplémentaires que vous avez sélectionnés le cas échéant, afin que vous puissiez les vérifier. Vous pouvez alors noter toute erreur de saisie éventuelle et la corriger avant de valider votre commande. Avant que le contrat soit conclu, les Conditions Générales doivent être à nouveau consultées et acceptées. En cliquant sur le bouton « Passer commande et payer », vous passez une commande ferme et définitive et vous êtes obligés de payer le montant de cette commande.

5.3. Après avoir passé la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande incluant la facture et les Conditions Générales.

5.4. Le contrat entre vous et NOREVA est conclu uniquement si nous acceptons la commande. Dès que la commande est acceptée, un contrat est conclu sur la base des Conditions générales.

5.5. Le processus de commande et la conclusion du contrat se font en langue française. Veuillez conserver la commande et les présentes Conditions Générales sur un support durable et sûr. Pour tous les achats d’un montant global supérieur à 120€, NOREVA conserve l’historique du contrat pendant 10 ans et le Client peut y avoir accès sur demande adressée à NOREVA, à l’adresse email suivante : noreva@noreva.com.

6. Disponibilité des Produits

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site. Néanmoins, dans le cas où un Produit serait indisponible, nous ne serons pas tenus de le livrer. La vente de ce Produit sera résiliée, Vous en serez informé sous 48H et le prix du Produit vous sera remboursé dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

7. Prix et moyens de paiement

7.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de la commande. NOREVA est libre de faire évoluer ses prix à tout moment.

7.2. Tous les prix des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et comprennent la TVA au taux légal en vigueur. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont dus en sus et figurent sur le récapitulatif de la commande. Tous les frais sont indiqués séparément sur le Site lors du processus de commande avant de passer votre commande ferme et définitive.

7.3. Le paiement doit être réalisé par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées par NOREVA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

7.4. Le Client garantit à NOREVA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement intervient au moment de la commande.

7.5. Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de NOREVA : OVH. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

8. Livraison des Produits

Deux modes de livraisons :

• Livraison Standard via Colissimo à 3-4 jours ouvrés à Participation aux frais de port de 4,90 €
• Livraison Express via Chronopost à livraison le lendemain pour toute commande passée avant midi à participation aux frais de port de 9,90€ 

La livraison Standard est offerte à partir de 39 € d’achat.

9. Droit de rétractation

9.1. Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception de la commande, pour nous informer que vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits. Ceux-ci doivent être dans leur état d’origine. Veuillez contacter notre service client avant de réexpédier le ou les produits. Sauf cas exceptionnel, les frais d’envoi seront à votre charge.

Si l’un des produits s’est cassé ou a fui pendant le transport, veuillez contacter notre service client en joignant une photo du produit et du numéro de lot, que vous trouverez sur le produit.

Si votre commande est incomplète, ou si vous avez reçu d’autres produits que ceux commandés, veuillez contacter notre service client.

Les produits achetés en ligne sur ce site ne peuvent être remboursés ni échangés chez un distributeur agréé. De même, un produit acheté chez un distributeur agréé ne peut faire l’objet d’un retour comme un produit acheté en ligne sur ce site. Le remboursement portera sur les produits uniquement et se fera directement sur la carte de crédit utilisée lors de la commande. Les frais de port liés au retour de vos produits restent à votre charge.

9.2. Pour exercer ce droit, vous devez adresser à NOREVA à l’adresse 5 Rue Louis Blériot 63 100 Clermont Ferrand, dans le délai de 7 jours, le formulaire de rétractation disponible ici.

9.3. Les Produits doivent être renvoyés, à vos frais, à l’adresse suivante : NOREVA 5 Rue Louis Blériot 63 100 Clermont Ferrand, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué le formulaire de rétractation à NOREVA.

9.4. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de votre colis par NOREVA.

9.5. Les Produits objets de la rétractation doivent être retournés non utilisés, avec le cas échéant, les étiquettes fixées, les emballages ou les pochettes associés.

La responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

10. Garanties

10.1. NOREVA est tenue de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

10.2. Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, et vous êtes pendant ce délai dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

Vous pouvez demander le remplacement du Produit ou son remboursement.

10.3. Vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

« Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1 – s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

11. Responsabilité

11.1. NOREVA sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

11.2. Les informations fournies par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s’engage à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit NOREVA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

11.3. NOREVA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

•          en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

•          en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

•          en cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix dérisoire.

11.4. NOREVA dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

11.5. NOREVA décline toute responsabilité :

•          pour toute interruption de l’accès au Site ;

•          pour survenance de bugs ;

•          pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

11.6. Pour des raisons de maintenance, NOREVA pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

12. Réclamations / Médiation

12.1. En cas de réclamation, le Client doit adresser sa demande par écrit au service client indiqué à l’article 2 ci-dessus.

13. Droit applicable

Le contrat conclu entre NOREVA et le Client est régi par le droit français.